Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de la dernière mise à jour : 04/08/2024

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BESSA LIMA, enregistrée au RNE sous le n° 899 670 525, dont le siège social est situé au 3 rue Talma, 75016 Paris, détentrice de la marque Caligraphic enregistrée à l’INPI sous le n° 5000736, ci-après dénommée « Caligraphic », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet de Caligraphic, ci-après dénommée le « Client ».
Caligraphic met à disposition du Client un service d’achat en ligne lui permettant d’acquérir depuis son appareil les produits de la marque Caligraphic. Ces achats se font notamment via le Site Internet www.caligraphic.fr, ci-après le « Site » ou le « Site Internet » ou le « Site Web ».

Article 1 - Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Caligraphic et le Client, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Article 2 - Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
En effectuant une commande sur le Site Internet, le Client certifie avoir plus de 18 ans.

Article 3 - Produits
Caligraphic propose des articles de mode disponibles sur son Site internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Caligraphic s’efforce de présenter les couleurs des vêtements de la manière la plus réaliste possible. Toutefois, la couleur des vêtements qui apparaît sur l’écran de votre appareil peut varier selon la qualité ou le type d’appareil. À cet égard, Caligraphic ne peut garantir que les couleurs affichées sur le Site Internet depuis l'appareil que vous utilisez soient un reflet fidèle de la réalité.
En outre, les caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans la fabrication de certains produits peuvent présenter des variations de texture et de couleur. Ces variations ne seront pas considérées comme des défauts de qualité ou des vices de fabrication.

Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Caligraphic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les offres spéciales, promotions ou rabais seront valides jusqu’à la date indiquée dans les conditions précisées sur le Site Internet relatives à ces offres spéciales, promotions ou rabais ou l’épuisement des stocks.

Article 5 - Commande
Le Client peut passer commande sur le Site Internet de Caligraphic. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son code d’identification (adresse e-mail) et de son mot de passe. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des CGV.

Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via un système sécurisé. Caligraphic se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Article 7 - Livraison
Article 7.1 - Informations de Livraison
Chez Caligraphic, nous valorisons la qualité et l'artisanat, ce qui se reflète dans notre processus de production. Nos produits sont fabriqués artisanalement dans notre atelier à Paris, souvent à la demande et en petites quantités, ce qui peut influencer les délais de livraison.
Caligraphic s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Pour assurer une livraison fiable et sécurisée au Client, Caligraphic utilise le service de prestataires de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. A ce titre, il est indispensable que le Client remplisse correctement le formulaire de livraison afin d’éviter tout incident lors de la livraison (adresses erronées, absence du domicile, etc.).
 

Article 7.2 - Modes de Livraison
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposées au Client. Au minimum, un de ces modes sera disponible pour le Client au moment de passer commande. Le Client choisira un mode de livraison parmi ceux disponibles au moment de sa commande.
Article 7.2.1 – Livraison à domicile
Deux catégories de livraison sont proposées au Client :
1) Livraison en France Métropolitaine
a) Prestataire de livraison : Colissimo Standard
b) Délais de livraison : en raison de notre processus de fabrication artisanale et des matériaux variés que nous utilisons, la production des articles commandés par le Client peut prendre un certain temps. Une fois le produit confectionné et envoyé, la livraison prend généralement entre 2 à 5 jours ouvrés.
c) Frais de livraison : les frais de livraison indiqués lors de la commande dépendent du poids des produits à livrer et de la destination. Ces frais correspondent aux tarifs du prestataire de livraison. Les frais d’expédition visibles au moment de la commande seront régulièrement ajustés pour correspondre à ceux pratiqués par le prestataire de livraison.
Les tarifs de livraisons actuellement pratiqués sur le Site sont ceux du prestataire de livraison en date du 03/08/2024.
2) Livraison Hors France Métropolitaine et Livraison Internationale
a) Prestataire de livraison : Colissimo International
b) Délais de livraison : en raison de notre processus de fabrication artisanale et des matériaux variés que nous utilisons, la production des articles commandés par le Client peut prendre un certain temps. Une fois le produit confectionné et envoyé, la livraison prend généralement entre 5 à 15 jours ouvrés.
c) Frais de livraison : les frais de livraison indiqués lors de la commande dépendent du poids des produits à livrer et de la destination. Ces frais correspondent aux tarifs du prestataire de livraison. Les frais d’expédition visibles au moment de la commande seront régulièrement ajustés pour correspondre à ceux pratiqués par le prestataire de livraison.
Les tarifs de livraisons actuellement pratiqués sur le Site sont ceux du prestataire de livraison en date du 03/08/2024.

Article 7.2.2 – Livraison en Point Relais
Le prestataire de livraison est Mondial Relay.
Au moment de passer commande, le Client devra choisir le Point Relais qui lui convient pour retirer sa commande.
Frais de livraison : les frais de livraison indiqués lors de la commande dépendent du poids des produits à livrer et de la destination. Ces frais correspondent aux tarifs du prestataire de livraison. Les frais d’expédition visibles au moment de la commande seront régulièrement ajustés pour correspondre à ceux pratiqués par le prestataire de livraison.
Les tarifs de livraisons actuellement pratiqués sur le Site sont ceux du prestataire de livraison en date du 03/08/2024.

Article 7.2.3 – Retrait à l’atelier
En cas de choix d’un retrait à l’atelier de production, le Client sera informé email de l’adresse, de la date et de la fourchette horaire auxquelles se rendre pour retirer sa commande.
Lors du retrait, le Client devra impérativement présenter les informations suivantes, sans quoi Caligraphic ne pourra lui remettre les produits achetés :
• Prénom et nom de la personne ayant commandé
• Numéro de commande
• Une pièce d’identité avec les Prénom et Nom de la personne ayant commandé
• Si une autre personne procède au retrait, celle-ci devra aussi présenter sa propre pièce d’identité
Le Client recevra un bon de remise, soit en version papier au moment du retrait de sa commande, soit par email quelques heures après le retrait de sa commande.
Frais de livraison : le retrait à l’atelier est gratuit.
 

Article 7.3 - Délai de Production et Communication
Étant donné que la plupart de nos produits sont confectionnés sur demande et en petites quantités, le délai de production peut varier. Après avoir passé sa commande d’un article personnalisé ou en rupture de stock, le Client recevra un message (généralement par email) qui lui indiquera un délai estimé de production et de livraison pour chaque produit acheté. Caligraphic tiendra le Client informé tout au long du processus pour garantir une transparence totale.
 

Article 7.4 - Périodes de Vacances
Pendant les périodes de vacances, la production et les expéditions peuvent être temporairement retardées. Caligraphic s’engage à informer à l'avance le Client des dates de fermeture de l’atelier ainsi que des dates prévues pour les prochaines expéditions. Caligraphic mettra à jour ces informations sur le Site Web et pourra éventuellement envoyer des notifications par email pour tenir le Client informé de tout changement.
 

Article 7.5 - Suivi de Commande
Dès qu’une commande est expédiée, le Client recevra un email de confirmation contenant un numéro de suivi. Le Client pourra suivre l’acheminement de son colis en ligne via le site du prestataire de livraison.
 

Article 7.6 - Contact
Pour toute question concernant la livraison de sa commande, le Client entera en contact avec Caligraphic selon les modalités indiquées à l’article « Contact ».
Caligraphic remercie ses Clients pour leur compréhension et leur patience. Chez Caligraphic, nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience d'achat agréable et satisfaisante.

Article 8 - Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation, le Client suivra la procédure de retour indiquée à l’article « Retours et Remboursements ».
Le Client devra en plus compléter le formulaire de rétractation suivant, et le communiquer à Caligraphic selon les modalités indiquées à l’article « Contact ».

Article 9 - Retours et Remboursements
Article 9.1 - Conditions d'Échange et de Retour
Dans certains cas, les produits expédiés au Client peuvent être repris par Caligraphic et/ou remboursés.
Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (avec leurs éléments d’origine : emballage, étiquette, accessoires, notice, etc.) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf. Tout article incomplet, endommagé, porté, lavé ou sali ne sera pas repris et/ou ne fera pas l’objet d’un remboursement.
 

Article 9.2 – Informations requises pour traiter les Retours et Remboursements
Afin que Caligraphic puisse traiter les demandes de Retours et Remboursements, le Client devra impérativement fournir les informations suivantes lors de sa demande – sans quoi celle-ci ne pourra être traitée :
• Numéro de commande
• Nom de l’article concerné
• Référence de l’article concerné
• Quantité de l’article concerné
• Modèle de l’article concerné
• Couleur de l’article concerné
• Taille de l’article concerné
 

Article 9.3 - Procédure de Retour
1. Notification : le Client informera Caligraphic de son intention de retourner un article en envoyant un message selon les modalités indiquées à l’article « Contact ». Le message devra contenir les informations indiquées à l’article « Informations requises pour traiter les Retours et Remboursements ».
2. Réponse : Caligraphic transmettra une réponse au Client dans les 14 jours de sa demande. Cette réponse contiendra les modalités de retour.
3. Retour des Produits : Les produits devront être retournés à l'adresse qui sera communiquée à l’étape précédente.
4. Traitement du Retour : Après réception et vérification des produits retournés, Caligraphic enverra un email de confirmation de retour, dans les 14 jours qui suivent la réception des produits retournés.
5. Remboursement : si le retour de produit est éligible, le Client sera remboursé sous 14 jours après l’envoi de l’email de confirmation de retour.
A noter : en période de vacances, les délais indiqués ci-dessus peuvent être allongés. Dans ce cas, le Client sera informé des nouveaux délais propres à sa demande.
 

Article 9.4 - Échanges
Si le Client souhaite échanger un produit, il suivra la même procédure que pour un retour. En plus des détails du produit concerné par l’échange (article « Informations requises pour traiter les Retours et Remboursements »), le Client indiquera les mêmes informations pour le produit de remplacement.
Les échanges sont soumis à la disponibilité des stocks. Si l'article demandé en échange n'est pas disponible, nous procéderons à un remboursement.
Les échanges sont limités à un (1) échange par article par commande.
 

Article 9.5 - Produits Défectueux ou Non Conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, Caligraphic prendra en charge les frais de retour et proposera au Client soit un échange, soit un remboursement. Pour organiser le retour, le Client entera en contact avec Caligraphic selon les modalités indiquées à l’article « Contact ».
Pour prétendre à un échange ou un remboursement, il sera demandé au Client d’envoyer :
• d’expliquer le motif d’insatisfaction, si besoin en l’accompagnant de photos.
• les informations indiquées à l’article « Informations requises pour traiter les Retours et Remboursements ».
 

Article 9.6 - Exceptions
Certains articles ne peuvent être retournés ou échangés, notamment :
• Les articles personnalisés ou sur mesure.
• Les cartes cadeaux.
• Tout article incomplet, endommagé, porté, lavé ou sali.

Article 10 - Garanties
Tous les produits fournis par Caligraphic bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

Article 11 - Responsabilité
Caligraphic ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Caligraphic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Caligraphic met tout en œuvre pour que l’information contenue sur le Site Internet soit complète, véridique et exacte. En cas d’erreurs, Caligraphic procèdera à leur rectification dans les plus brefs délais.

Article 12 - Données personnelles
Caligraphic s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client selon la Politique de Confidentialité consultable sur la page dédiée du Site de Caligraphic.

Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site de Caligraphic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caligraphic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.

Article 15 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le Client peut contacter Caligraphic à l'adresse caligraphicparis@yahoo.com, ou utiliser le formulaire de contact sur le Site Web.