Conditions d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 04/08/2024

Préambule
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Site Internet de la marque Caligraphic, enregistrée à l’INPI sous le n° 5000736, et détenue par la société BESSA LIMA, enregistrée au RNE sous le n° 899 670 525, dont le siège social est situé au 3 rue Talma, 75016 Paris, ci-après dénommée « Caligraphic ».
Caligraphic met à disposition du Client un service d’achat en ligne lui permettant d’acquérir depuis son appareil les produits de la marque Caligraphic. Ces achats se font notamment via le Site Internet www.caligraphic.fr.
En accédant au Site et en l’utilisant, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions.

Article 1 - Accès au Site
Caligraphic s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de Caligraphic, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, Caligraphic ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Article 2 - Utilisation du Site
Le Site Internet de Caligraphic est destiné à un usage personnel et non commercial. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité, et à ne pas en détourner l'usage. Le Client ne doit pas utiliser ce Site de manière à causer ou être susceptible de causer une interruption, des dommages ou une altération du Site ou de l’un des services accessibles via le Site.

Article 3 - Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services du Site, le Client devra créer un compte utilisateur en fournissant des informations complètes et exactes. Le Client est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe et des informations de son compte. Toute activité effectuée avec son compte est de sa responsabilité.

Article 4 - Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site de Caligraphic, incluant mais non limité à, les textes, graphiques, logos, images, et logiciels, sont la propriété exclusive de Caligraphic ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Caligraphic.

Article 5 - Données Personnelles
Caligraphic respecte la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à protéger les données personnelles collectées conformément à sa Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

Article 6 - Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Caligraphic n'est pas responsable du contenu de ces sites externes, ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Caligraphic approuve les éléments contenus sur ces sites.

Article 7 - Limitations de Responsabilité
Caligraphic met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, Caligraphic ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 8 - Modification des Conditions
Caligraphic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 9 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, le tribunal de commerce de Paris sera le seul compétent.

Article 10 - Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, le Client peut contacter Caligraphic à l'adresse caligraphicparis@yahoo.com, ou utiliser le formulaire de contact sur le Site Web.